Merci de consulter attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site ou service. Ce document régit la relation entre vous et notre société.

7 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en sollicitant un service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d’utilisation. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs.

Définitions

Les termes utilisés suivent le cadre légal français :

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou utilisant un service proposé sur celui-ci, qu’elle soit cliente ou non.
• « Service » : désigne l’ensemble des prestations énergie, recharge, stockage, gestion mobile, production renouvelable et support.
• « Données personnelles » : toute information relative à une personne physique permettant son identification directe ou indirecte.
• « Conditions » : présente base contractuelle applicable à chaque accès ou utilisation du site/service.

Utilisation du service

L’utilisation requiert le respect de ces conditions ; toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme pourra entraîner une suspension d’accès.

Éligibilité

Le site et ses services s’adressent aux résidents majeurs, en France métropolitaine ou DOM-TOM, disposant de la capacité juridique.

Les mineurs doivent être représentés par un majeur responsable.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à respecter la législation en vigueur, à fournir des informations exactes et à protéger vos identifiants.

• Fournir des données complètes, à jour et exactes lors de toute demande.
• Préserver la sécurité des accès personnels (identifiant, mot de passe, etc.), et signaler toute suspicion d’accès frauduleux.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu publié sur le site.
• Utiliser le service dans un but conforme à la loi, sans porter atteinte aux autres utilisateurs ou à l’intégrité du service.

Usages interdits

Sont expressément interdits :

• Toute utilisation à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation française et européenne.
• Tentatives de dénigrement, d’intrusion ou de détérioration des équipements informatiques du site ou des utilisateurs.
• Collecte, traitement ou diffusion non autorisée de données personnelles d’autres personnes.
• Utilisation de tout programme ou outil destiné à contourner la sécurité de la plateforme.
• Toute consultation automatisée et massive susceptible de nuire au service.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, marques, architecture technique, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis (avis, suggestions, requêtes) sont de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Données personnelles et vie privée

Nous appliquons strictement la réglementation RGPD. Le détail de la gestion, sécurité, conservation et des droits s’applique conformément à la politique de confidentialité indiquée sur ce site. Lire la politique de confidentialité

Avertissement et responsabilité

Aucune garantie n’est fournie sur l’exactitude absolue des informations ; l’utilisateur reconnaît les risques liés à l’utilisation d’outils numériques.

Limitation de responsabilité

La société n’est responsable que des dommages directs prouvés, hors cas de force majeure ou faits imputables à l’utilisateur.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la société en cas de préjudice né d’un usage illicite ou frauduleux du site/service.

Résolution des litiges et recours

Tout litige devra faire l’objet d’une conciliation, puis d’une médiation avant toute voie judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La loi française est seule applicable ; compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès pour non-respect des conditions ou motif légal, avec préavis sauf urgence.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront prévenus via le site et la date d’entrée en vigueur sera mentionnée.

Divisibilité

Si une clause est nulle, les autres continuent de s’appliquer. Les clauses valides préserveront l’esprit du contrat.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur, sous réserve de la loi applicable.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, utilisez les coordonnées communiquées sur la page contact.